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21/11/2009
Déontologie et conformité

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Le service de la médiation remplit une mission de consultation, qui consiste à répondre aux questions techniques des épargnants, et une mission de médiation, destinée au règlement amiable des litiges. En 2007, 2155 demandes ont été reçues, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2006, se répartissant en 1449 demandes de consultation et 706 demandes de médiation.
Ce recueil rassemble le règlement de déontologie des OPCVM, le règlement de déontologie de la gestion individuelle sous mandat, les dispositions spécifiques concernant le gestionnaire de fonds commun de placement d'entreprise et le code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement, de leurs dirigeants et des membres de leur personnel (AFG, septembre 2007, format Acrobat, 51p.).

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