• Le comité de Place instauré par le Collège de l’AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié le résultat de ses travaux le 2 juin 2010.

 

(AMF, format Acrobat, 2 juin 2010, 46p.)

(AFG, 1er octobre 2009, format Acrobat, 34p.).

• Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport de la mission d’étude confiée à
  M. Jean-Pierre Pinatton sur la certification professionnelle des acteurs de marché.
• Consultez également la réponse de l'AFG

 

(AMF, format Acrobat, 15 décembre 2008, 9 p.)

Rapport du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Pinatton, Membre du Collège de l'AMF.

• La réforme du cadre réglementaire des services financiers européens, et notamment la mise en place de la Directive MIF, a renforcé la responsabilité des prestataires de services d’investissement (PSI) pour la protection des intérêts des clients et l’intégrité des marchés. C’est dans ce contexte qu’a été confiée à Jean-Pierre Pinatton, membre du collège de l’AMF, la mission, au terme d’une analyse comparative des pratiques existantes au niveau européen et international, d’étudier l’opportunité et la faisabilité de développer sur la place de Paris un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché. Un tel dispositif serait, en outre, de nature à constituer, pour la Place, un atout pour des acteurs paneuropéens ou globaux, de plus en plus confrontés à la nécessité de faire valider les capacités de leur personnel à exercer sur des places différentes.
  
• Le résultat de ces travaux et le projet de modification du règlement général proposés par le groupe de travail font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 10 octobre 2008. Les réponses à la consultation doivent être retournées à l’adresse contact@amf-france.org.
  (AMF, format Acrobat, 41 p.)

L’AFG a transmis, le 5 mars 2007, sa réponse à la consultation lancée le 17 janvier dernier par l’AMF sur le projet de Règlement général (RG) transposant la directive sur les marchés financiers (MIF).

(AFG, 11 avril 2007, format Acrobat, 1p.).

• En annexes, le rapport Observatoire de la régulation : Impact de la réglementation et de son application pratique sur les métiers de la gestion (72p.) et une Etude d’impacts : Implémentation de la réglementation relative au prospectus OPCVM dans les sociétés de gestion françaises réalisée à la demande de l'AFG par Deloitte  (36p.).

Deloitte, Janvier 2006, format Acrobat, 36 p.).

• Document associé à la Consultation de l’AMF "Pour une meilleure régulation" : réponse de l'AFG - octobre 2006.
• Voir aussi le rapport :Observatoire de la régulation : Impact de la réglementation et de son application pratique sur les métiers de la gestion (AFG, 5 décembre 2005, format Acrobat, 72 p.)

• Annexe à la Réponse de l'AFG à la consultation de l'AMF "Pour une meilleure régulation"- 5 octobre 2006.

(Deloitte, Janvier 2006, format Acrobat, 36 p.).