• Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Minefe) intervient dans la prévention et le traitement des crises et difficultés financières internationales à travers les institutions financières internationales.
  Dans le cadre de la réglementation des activités financières, le Minefe a en charge le suivi des produits d'épargne notamment pour la qualité et la clarification des rôles respectifs des différents intervenants.
• La Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a aussi en charge l'adaptation des réglementations européennes concernant les marchés financiers dans le dispositif juridique français. Les missions de la DGTPE sont notamment :
  - d'assurer l'analyse et le conseil sur les politiques macro-économiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
  - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers ;
  - de traiter les questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral.

 

• Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'AFG aux principales consultations lancées par le Ministère de économie, des finances et de l'emploi.