OICV et Joint Forum
L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais : International Organisation for Securities Commissions) est une organisation internationale créée en 1983 et regroupant les régulateurs des principales bourses dans le monde, ainsi que des organisations financières.
- Conformément aux statuts de l’OICV, les membres se sont résolus à :
- coopérer ensemble à la promotion de normes élevées de réglementation afin de maintenir des marchés justes, efficaces et solides ;
- échanger des informations sur leur expérience respective, en vue de promouvoir le développement des marchés nationaux ;
- unir leurs efforts en vue d'établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs ;
- se fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions. - Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de :
- renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières ;
- protéger les investisseurs ;
- faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.
- Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'AFG aux principales consultations lancées par l'OICV.
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(AFG et 18 autres associations dont l'ICI, l'ALFI, BVI...., format Acrobat, 15 février 2010, 3 p.)
- Lettre adressée à l'OICV en réponse à la consultation de l'OICV sur la communication d'informations au point de vente (Point of sale disclosure). Cette lettre a été co-signée par un grand nombre d'associations nationales de gestion collective membres de l'association mondiale IIFA -International Investment Funds Association - y compris la Chine, Hong Kong, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, le Brésil, etc. ... à partir d'une initiative que nous avions proposée au sein du groupe de travail IOSCO de l'IIFA.
(AFG, format Acrobat, 15 janvier 2010, 3 p.)
(AFG, format Acrobat, 4 juin 2009, 4 p.)
(AFG, format Acrobat, 20 mai 2009, 5 p)
(AFG, format Acrobat, 4 mai 2009, 4p.)
(AFG, format Acrobat, 30 avril 2009, 6p.)
(AFG, format Acrobat, 23 avril 2008, 5p.).
(AFG, format Acrobat, 23 avril 2008, 4 p.)
(AFG, format Acrobat, 12 février 2008, 3p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 19 juillet 2007, 10p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 17 juillet 2007, 8p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 8 juin 2007, 4p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 15 mars 2007, 2p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 15 octobre 2006, 5p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 2p.)
