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Directive MIF - Textes de niveau 3 CESR
CESR a indiqué que l’ensemble de ces textes de niveau 3 n’impliquent pas de mise en œuvre au niveau national et qu’ils n’ont aucune force obligatoire pour les régulateurs nationaux.
- Consultez aussi les réponses de l'AFG aux consultations de CESR.
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(Journal Officiel, 14 juin 2008, format Acrobat, 17p.).
Adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe.
Pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
