Le code de bonne conduite de l'AFG

Le code de bonne de conduite des performances et des classements

L’AFG a édicté dès septembre 1998 un code de bonne conduite relatif à la présentation des performances et des classements, qui a reçu l’approbation de la Commission des Opérations de Bourse. Avec la multiplication des classements, l’AFG a décidé de l’actualiser et d’en faciliter la lisibilité. Une nouvelle version du code de bonne conduite sur la présentation des performances et des classements a été rendue publique en 2005.

Depuis 2007, le règlement général de l'AMF, suite à la transposition de la directive MIF, édicte des règles de bonne conduite en matière de présentation des performances qui devraient conduire à une nouvelle révision de ce code.

L’Observatoire de la présentation et de l’utilisation des performances et des classements

Créé en 1998 et composé de professionnels de la gestion, l'Observatoire veille à la qualité de la présentation des performances et des classements au grand public. Il veille ainsi au bon respect du code de bonne conduite. Il intervient sur saisine de la profession elle-même, de l’Autorité des marchés financiers ou de toute personne.

Le travail continu de l’Observatoire a permis que soient progressivement admises par toutes les sociétés de gestion les règles de ce code. Ainsi la mention "les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs" figure désormais dans pratiquement toutes les publicités.

L’action de l’Observatoire ne s’arrête pas là : une veille des publicités est effectuée au sein de l’AFG. Des rappels à l’ordre individuels ont été signifiés sur des dossiers dont l’Observatoire s’était autosaisi. Par ailleurs un dialogue s’est instauré entre journaux, agences de mesure des performances et l’Observatoire.

Les normes GIPS

Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d'actifs gérés pour compte de tiers. Elles permettent aux investisseurs, quel que soit leur pays d’origine, d’analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité, quel que soit leur pays d’établissement.

Les normes GIPS ont été définies par le CFA Institute et sont constamment perfectionnées.

Calcul de la performance selon les normes GIPS

La performance présentée selon les normes GIPS est une performance nette, déduction faite des frais (commission forfaitaire de gestion).

Le terme de performance correspond ici au pourcentage de fluctuation de la valeur d’un placement sur une période donnée. Cette performance fait l’objet d’une pondération selon le facteur temps (time weighted return) et tient compte des intérêts courus ainsi que des dividendes accumulés, concrètement de la distribution brute (c’est-à-dire avant déduction de l’impôt anticipé), de même que des frais avant impôts. En revanche, les commissions d’émission et de rachat n’entrent pas en ligne de compte.

En règle générale, la performance est un indice rétrospectif qui ne permet pas de préjuger de l’évolution future de la valeur d’un fonds.