Les acteurs du placement collectif en immobilier

La société de gestion de portefeuille

Agréée spécifiquement par l’AMF et adhérente à une association professionnelle telle que l’AFG, elle gère l’OPCI en ce sens qu’elle est en charge des tâches administratives, comptables et financières (gestion et acquisition des immeubles).

Les évaluateurs immobiliers

Au nombre de deux par OPCI, ils sont chargés d’établir très régulièrement l’évaluation des actifs afin d’aider à la détermination la valeur liquidative de l’OPCI. Ainsi, les immeubles ou droits réels détenus par l’OPCI (directement ou indirectement via les sociétés qu’il détient) sont évalués régulièrement. La société de gestion restant au final responsable de la valeur liquidative retenue.

Le dépositaire

Etablissement de crédit ou entreprise d’investissement, il contrôle la régularité des actes de gestion et des décisions prises par la société de gestion. Il a également pour mission de contrôler l’inventaire des actifs immobiliers (immeubles et parts ou actions de sociétés foncières). Il conserve les titres représentant les actifs financiers de l’OPCI. Le dépositaire doit être distinct de la société de gestion gérant l’OPCI et des évaluateurs immobiliers.

Le commissaire aux comptes

Il contrôle les documents comptables et certifie les comptes annuels de l’OPCI. Il certifie également, avant leur publication aux actionnaires ou porteurs de parts, l’exactitude des bulletins d’information périodique que l’OPCI est tenu de diffuser.

Les organes de gouvernance

Il s’agit ici des procédures de contrôle et de suivi de l’OPCI, clairement distinctes du processus de gestion lui-même. Ces organes de contrôle diffèrent selon la forme de l’OPCI : conseil d’administration (ou directoire et conseil de surveillance) et assemblée générale pour les SPPICAV, conseil de surveillance pour les FPI.

L’autorité de tutelle

L’Autorité des marchés financiers est l’autorité administrative indépendante désignée pour être l’organisme de régulation de l’OPCI. Elle a pour mission de contrôler son activité et de veiller à la protection de ses souscripteurs.

Lors de l’attribution de l’agrément, l’AMF vérifie que la société de gestion présente des garanties suffisantes en ce qui concerne l’organisation, les moyens techniques et financiers, l’honorabilité et l’expérience des dirigeants.

La constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d’un OPCI sont soumises à l’agrément de l’AMF. Le dossier d’agrément décrit notamment la politique d’investissement, de tarification et les modalités de sorties qu’entend mener l’OPCI ainsi que ses choix de financement, notamment le recours à l’endettement.

L’AMF définit également les conditions dans lesquelles l’OPCI doit informer ses souscripteurs et peut retirer son agrément à tout OPCI qui manquerait à ses obligations.