OPCI | Réglementation |
 |
|
Â
L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de legifrance.  Cadre réglementaire des OPCI
L'AMF a publié en janvier 2009 deux instructions qui précisent certains aspects du cadre réglentaire des OPCI :
- l'Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 (mise à jour le 23 septembre 2009) relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI;
-l' Instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009 (mis à jour le 15 juillet 2009)  relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF.
En septembre 2009, l'AMF a apporté des précisions en matière de conflits d'intérêts afin d'aider les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI dans leur organisation et leur dispositif de contrôle :
- Position de l’AMF concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les SGP gérant des OPCI
  Â
|
| Mise à jour le 04 Novembre 2009 |
