L'AFG joue un rôle actif en matière d'information et de proposition pour orienter l'épargne vers l'entreprise. Elle met tout en œuvre pour valoriser l'essor du capital investissement tout en encadrant son développement. L'AFG a notamment élaboré, en association avec l'AFIC - l'Association des investisseurs en capital -, unCode de déontologie des sociétés bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement.

Pourquoi un code de déontologie ?

Plusieurs considérations ont rendu opportune l'élaboration de ce code :

1. le rôle de plus en plus important de ce type d'épargne
2. la spécificité de la gestion des FCPR, qui se distingue de la gestion "classique" en ce qu'elle donne à la relation avec l'entreprise cible une teneur particulière et plus étroite. Cette relation se traduit par un dialogue très poussé avec l'entreprise visant à établir avec elle un véritable partenariat pour l'assister dans son évolution
3. l'ouverture de plus en plus grande de l'activité de capital investissement à l'ensemble des épargnants à travers les fonds communs de placement à risques soumis à l'agrément dont les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP)
4. la participation accrue des grands investisseurs institutionnels au financement du capital investissement facilitée par la mise en place de fonds communs de placement bénéficiant de la procédure allégée.

Le code de déontologie comprend deux parties distinctes

• La première partie (applicable aux personnes morales et physiques) rappelle les principes déontologiques en fonction desquels interviennent les investisseurs en capital. Elle rappelle aussi les dispositions d'ordre général applicables à tous les intervenants qu'il s'agisse des relations avec les investisseurs - "les intervenants ont un devoir de transparence et d'équité à leur égard" -, de l'exercice des droits d'actionnaires, des dispositions applicables aux personnes physiques, des conflits d'intérêts, des titres cotés et des obligations de moyens.
• L'autre partie, tout en déclinant ces situations, contient des dispositions spécifiques relatives aux situations potentiellement porteuses de conflits d'intérêt identifiées par le "rapport Adhémar". Elle distingue les FCPR soumis à agrément de ceux bénéficiant d'une procédure allégée. La prévention et la gestion des conflits d'intérêt nécessitent en effet de différencier les fonds communs de placement agréés par l'AMF, qui s'adressent à tous les souscripteurs dont le grand public, des fonds communs de placement bénéficiant d'une procédure allégée réservés aux investisseurs dits avertis, c'est à dire disposant de compétences et de moyens particuliers leur permettant d'apprécier les risques inhérents au capital investissement. D'une manière générale, lorsqu'il s'agit de fonds ouverts au public, donc agréés, les opérations intervenant dans ces FCPR font l'objet d'une procédure et d'une information aux souscripteurs plus contraignante, plus abondante et plus protectrice.