logo-afg
image02
English (United Kingdom)
21/11/2009
La gestion individualisée sous mandat Imprimer
Index de l'article
La gestion individualisée sous mandat
Caractéristiques et appels d'offres
Toutes les pages

 

A l'opposé de la gestion collective, la gestion individualisée sous mandat, ou gestion discrétionnaire, permet aux investisseurs ayant des capitaux suffisants de bénéficier d'une gestion individualisée de leurs avoirs. L'investisseur donne alors procuration au gérant pour gérer un portefeuille d'instruments financiers. Toutefois, les prestations proposées doivent être adaptées à la situation de l'investisseur.

 

La gestion individualisée peut être exercée, à titre principal, par une société de gestion de portefeuille (SGP) ou, à titre accessoire, par d'autres prestataires de services d'investissement (PSI), tels que les services de "gestion privée" des banques, qui devront alors faire approuver leur programme d'activité par l'AMF.

 

 


La gestion sous mandat constitue, aux côtés des OPCVM, un pan essentiel de la gestion d’actifs financiers pour compte de tiers.

Elle se caractérise par un ensemble et une diversité de services rendus à des investisseurs institutionnels ainsi qu’à des clients privés.



Le mandat

Le mandat de gestion discrétionnaire est un contrat de droit civil établi après accord entre le gestionnaire (le mandataire) et son client (le mandant), soit de visu pour les clients individuels, soit la plupart du temps après appel d’offres dans le cas des institutionnels.

 

En application du mandat, ou contrat de gestion discrétionnaire, le gérant prendra pour le compte de son client toute initiative qui lui paraîtra opportune pour gérer au mieux le portefeuille qui lui a été confié. Ces opérations seront effectuées sans l'accord préalable du client qui en sera informé via un reporting.

 

Document contractuel, même si certaines clauses doivent obligatoirement y figurer en France, le mandat doit notamment contenir les informations suivantes :

  • la capacité des mandants
  • l’univers de placement et les objectifs de gestion
  • le ou les benchmarks
  • le mode de rémunération des mandataires
  • les instruments financiers autorisés
  • et, le cas échéant, l’autorisation spécifique d’intervention sur les marchés dérivés
  • les modalités du reporting - dont la fréquence contractuelle est au moins trimestrielle, voire mensuelle en cas d’utilisation des dérivés - et celles de mesure de performances...

 

 

Le saviez-vous ?

 

Dès 1997, l'AFG a établi un Règlement de déontologie de la gestion de portefeuille individualisée sous mandat.

Ces règles déontologiques ayant été approuvées par l’AMF, elles sont obligatoires pour l’ensemble des sociétés de gestion.

 

Actuellement ce règlement est en cours de révision pour tenir compte de la transposition de la directive MIF dans le règlement général de l’AMF.


 



Mise à jour le 02 Avril 2009
 

FORMATIONS

EN BREF

PRESSE

NEWSLETTER

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ECONOMIE ET STATISTIQUES

BOUTON FPP