La classification AMF des OPCVM

Des instructions spécifiques de l'AMF définissent une classification des OPCVM à vocation générale, des OPCVM réservés à certains investisseurs et des OPCVM d'épargne salariale. Ce classement est représentatif du risque encouru par les porteurs, de l’exposition réelle de l’OPCVM à certains marchés.

Cette classification ne s'applique pas aux OPCVM de capital investissement, ni aux FCIMT.

La classification des OPCVM à vocation générale ou réservés à certains investisseurs

La société de gestion est tenue de déclarer la classe à laquelle ses OPCVM appartiennent parmi celles disponibles. Cette appartenance vaut adhésion permanente à certains critères qui font l'objet d'une mention obligatoire dans le prospectus. Tout changement de classe est soumis à un agrément de l’AMF et à information des porteurs de parts.

Consultez La classification AMF des OPCVM à vocation générale.

La classification AMF des OPCVM d'épargne salariale

Cette classification a permis l'établissement d'un tableau d'exposition aux risques.
Il appartient initialement aux fondateurs de l’OPCVM d'épargne salariale, en accord avec l’entreprise (sauf dans le cas des fonds "multi-entreprises"), de déterminer la classification à laquelle l’OPCVM appartient.

Ultérieurement, et sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement, toute modification de classification est soumise à l’approbation préalable du conseil de surveillance du FCPE ou du conseil d’administration de la SICAVAS. Elle est également soumise à l’agrément de l’AMF et doit donner lieu à une information individuelle des porteurs de parts ou d’actions.

Tout comme pour les OPCVM à vocation générale, l’appartenance à une classification entraîne le respect en permanence

de certains critères.

Consultez La classification AMF des OPCVM d'épargne salariale.