|
Page 3 de 3
Gestion du passif
Le teneur de compte-émetteur / teneur de registre
La tenue de compte-émetteur consiste à assurer le suivi et l'exécution de toutes les opérations dont les parts de l'OPC font l'objet puis la conservation des avoirs correspondants (c'est-à-dire la détention des parts de l'OPC).
Le teneur de registre, quant à lui, a pour mission d’inscrire ces opérations en compte au nom de leur titulaire.
Le teneur de compte procède également aux opérations de règlement/livraison sur les parts de l'OPC.
Ces fonctions relèvent de la société de gestion, mais peuvent être confiées au dépositaire de l'OPCVM ou à un autre tiers.
Depuis 2006, l’AFG et l’AFTI ont engagé des travaux sur la gestion du passif afin :
- de définir des fonctions d’administration de fonds conforme au droit européen
- de clarifier les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la chaine des ordres
- d’organiser la gestion du passif, d’améliorer sa connaissance sans freiner l’émergence de systèmes automatisés de circulation des OPC
En particulier, les sociétés de gestion défendent l’idée que les fonctions de centralisation et de tenue de compte émetteur appartiennent à l’émetteur de l’OPC. Ainsi, les titres d’OPCVM doivent bénéficier des mêmes droits et devoirs que les autres valeurs mobilières, notamment en termes de choix des prestataires de services émetteur.
L’objectif est ici de disposer de concepts clairs, notamment pour les responsables de la conformité.
A la suite de la réforme de l'épargne salariale en 2001, la décision n°2002-03 du Conseil des marchés financiers a organisé la séparation des métiers de l'épargne salariale entre tenue de compte et gestion financière, conduisant ainsi à la création de nouveaux acteurs, les Teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP) qui, depuis le 1er janvier 2004, sont obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion (articles 322-85 à 322-93 du règlement général de l'AMF).
Le centralisateur
Le centralisateur réceptionne l'ensemble des ordres de souscription/rachat sur les parts de l'OPC (venant entre autre des « distributeurs »). Il contrôle la conformité de ces ordres aux conditions figurant dans le prospectus ou la convention de commercialisation. Une fois connue la valeur liquidative, le centralisateur valorise les opérations (convertit en montant les ordres libellés en parts et inversement). Il communique les diverses informations collectées à la société de gestion, au teneur de compte émetteur (création ou radiation des parts) et au dépositaire de l'OPC (mouvements de fonds).
Les agents de transfert (à l’étranger)
Dans le cadre de la commercialisation à l'étranger de leurs OPCVM, les sociétés de gestion ont recours à un agent de transfert (ou "transfer agent"). C'est un intermédiaire incontournable de support à la distribution transfrontière. Outre son rôle de collecteur des ordres de souscription/rachat sur l'ensemble du pays de commercialisation, il tient également les positions de chaque commercialisateur, calcule les commissions de distribution attendues et diffuse les éléments de reporting associés. L'agent de transfert est donc pour l'étranger ce que le teneur de compte émetteur, le teneur de registre et le centralisateur sont en France.
Le saviez-vous ?
La gestion pour compte de tiers génère environ 70000 emplois, dont 48000 dans son écosystème proche.
L'AFG a mené en 2008 une enquête sur l'emploi dans la gestion d'actifs afin de quantifier et qualifier les emplois générés par la gestion en France, non seulement au sein de la société de gestion, mais également dans son écosystème proche.
Consulter cette enquête
|
