Créer une société de gestion en France

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d'investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l'AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l'AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants :

• la SGP doit disposer d'un capital social minimum ;
• le dossier d'agrément doit donner l'identité et l'expérience financière des mandataires sociaux et de l'équipe dirigeante, constituée de deux dirigeants au moins. La SGP doit également disposer, au minimum, de deux gérants financiers et d'un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ;
• le dossier d'agrément doit également décrire le matériel informatique, les sources d'information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique ;
• l'AMF impose de plus d'établir un programme d'activité général qui détaille l'organisation et les moyens mis en place pour assurer l'activité de gestion financière. Ce programme précise notamment les délégations envisagées et les modalités de contrôle de ces délégations. Si la SGP projette de mettre en place une gestion spécifique ou l'utilisation d'instruments financiers particuliers, le programme général devra être complété par des programmes d'activité spécialisés ad hoc.

Enfin, la SGP doit établir son siège social en France, adhérer à une association professionnelle de son choix, ainsi qu'à un fonds de garantie des dépôts.