Les services d'investissement offerts par la SGP

Selon le Code monétaire et financier (art. L532-9), les sociétés de gestion de portefeuille fournissent, à titre principal, le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (art. L321-1), ou gèrent un ou plusieurs OPC tels que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les organismes de titrisation ou les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) (art. L214-1).

Si le statut des sociétés de gestion a été unifié en France par la loi du 1er août 2003, certaines différences subsistent au regard du droit communautaire :

• Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 (OPCVM dit coordonné), la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion pour compte de tiers et le service de conseil en investissement (art. 312-8 du RGAMF). On parle alors de SGP de type I : elle bénéficie du passeport européen.

• Les sociétés de gestion ne gérant pas d'OPCVM coordonnés ne bénéficient pas du passeport européen, mais peuvent, en revanche, exercer des activités plus étendues, telles que la réception/transmission d'ordres, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre ou encore l'exploitation d'une plate-forme multilatérale de négociation. On parle alors de SGP de type II.