Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont le principal acteur du marché de la gestion pour compte de tiers avec plus de 95% des encours gérés, le complément revenant aux prestataires de services d’investissements (PSI).

Les SGP : les entreprises clés de la gestion pour compte de tiers

Les SGP sont les institutions chargées de la gestion financière, administrative et comptable des produits gérés pour compte de tiers : OPCVM et mandats discrétionnaires. Agréées à cet effet par l’AMF, elles s’engagent à gérer de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif de l’investisseur les sommes qui leur sont confiées. Elles adhèrent obligatoirement à une association professionnelle, telle que l'AFG.

La SGP est responsable de son activité même si elle recourt à une délégation pour partie de ses activités. Cette responsabilité repose, en droit, sur la notion de mandat de gestion. Par le mandat, le gestionnaire reçoit la mission de prendre les décisions de gestion en acquérant ou en cédant les titres pour le compte de l’investisseur (ou mandant).

Au delà des obligations traditionnelles d’agir avec diligence et de rendre compte de la gestion à l'investisseur, le mandat de gestion génère deux obligations principales :

• Une obligation de loyauté envers le titulaire du portefeuille : le gestionnaire (et ses gérants) doit agir dans l’intérêt exclusif du porteur. Il est soumis à ce principe de loyauté aux termes de la réglementation ainsi que des principes de déontologie que la profession a formalisé dans divers textes. La SGP a ainsi une obligation de transparence dans la gestion vis à vis du client.
  De ce point de vue, la reconnaissance du métier de la gestion pour compte de tiers et la séparation de cette fonction de celle du dépositaire et de celles susceptibles de donner lieu à conflits d’intérêts (investment banking, activités de marché, gestion pour compte propre…) constituent des mécanismes ex-ante de protection des investisseurs.

• Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers (capitaux propres…), techniques (organisation comptable, moyens d’analyse d’aide à la décision, suivi des résultats de la gestion…) et humains (adéquation entre les effectifs et la nature et le développement des activités…) en adéquation avec les services d’investissement proposés.