Une coordination réglementaire internationale

Principal obstacle au développement international de la gestion, les disparités de vues et de pratiques réglementaires peuvent empêcher la reconnaissance mutuelle et donc la libre exportation des produits de gestion.

Principalement composée de commissions de valeurs mobilières ou de régulateurs boursiers, L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou International Organization of Securities Commission – IOSCO) s'est donc assignée comme objectif principal d'harmoniser les règles au niveau mondial. Pour cela, elle s'atèle à favoriser :

• la coopération entre membres pour l'élaboration de standards élevés de régulation ;

• l'échange d'informations afin de promouvoir le développement de marchés efficients et solides ;

• l'établissement de méthodes de surveillance efficaces des transactions boursières internationales ;

• l'assistance mutuelle entre régulateurs dans le cadre de l'application des standards, du respect de l'intégrité des marchés et de la répression des délits de marché.

Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales, l'analyse et l'élaboration de principes communs, donnant lieu à consultation, font de l'OICV un producteur de normes internationales, mais également un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres. L'OICV a notamment établi en 1998 une série de principes et objectifs de régulation financière aujourd'hui internationalement reconnus comme "benchmark" pour la régulation des marchés financiers.