Les Organismes de placement collectif (OPC)

Le terme gestion pour compte de tiers recouvre une variété de services et de produits.
La création des premières Sicav remonte à 1963. Aujourd’hui on compte plus de 11 000 produits (SICAV et FCP).

Qu'est-ce qu'un OPC ?

La gestion collective s’effectue par l’intermédiaire d’Organismes de placement collectif (OPC), ou fonds. Ces derniers sont des structures financières par l’intermédiaire desquelles les investisseurs finaux (particuliers, entreprises, institutions...) mettent en commun des capitaux pour investir, par exemple, dans un portefeuille de valeurs mobilières (OPCVM, Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ou immobilière (OPCI, Organisme de placement collectif immobilier).

Toutes les fois qu'un investisseur souscrit à un OPC, celui-ci émet, en contrepartie de la somme souscrite, de nouvelles parts dont l'investisseur devient propriétaire. Une part d'OPC constitue elle-même une valeur mobilière dont l'émetteur est la société de gestion et dont le cours s'appelle la valeur liquidative.

L’article L214-1 du Code monétaire et financier donne une liste exhaustive de ce que sont les OPC :
-les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières ;
-les organismes de titrisation ;
-les sociétés civiles de placement immobilier ;
-les sociétés d’épargne forestière
-les organismes de placement collectif immobilier.

L’OPC est donc un investisseur institutionnel intermédiaire dont les fonds sont gérés par la société de gestion qui agit dans l’intérêt exclusif de l’investisseur final, porteur des parts. Ces fonds sont investis en instruments financiers (actions, obligations, titre de créance...).

Ainsi, les OPC sont des produits d'épargne qui présentent trois caractéristiques fondamentales :

• ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs ;
• la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel ;
• les parts ou actions de ce portefeuille peuvent être, à tout moment, rachetées à leur valeur liquidative.

La nature juridique des OPC

Il existe deux types principaux d'OPCVM, différenciés uniquement par leur nature juridique :

• les SICAV (Société d'investissement à capital variable) qui possèdent la personnalité morale propre à toutes les sociétés. Les porteurs détiennent alors des actions de la SICAV. Ces actions sont émises au fur et à mesure des demandes de souscription.
• les FCP (Fonds communs de placement) qui sont des copropriétés de valeurs mobilières. Ici les porteurs sont détenteurs de parts du FCP.

Dans le cas des OPCI, ces deux natures juridiques se retrouvent sous la forme soit d’une Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), l’équivalent de la SICAV, soit de Fonds de placement immobilier (FPI), équivalent des FCP.

Quelques exemples d'OPC spécifiques

Afin de répondre au besoin des investisseurs, notre profession a développé divers produits :

• les fonds d’épargne salariale (Fonds communs de placement d'entreprise – FCPE - et SICAV d’actionnariat salarié)
• les fonds de capital investissement (Fonds communs de placement à risques – FCPR dont les Fonds communs de placement de proximité – FIP - et les Fonds communs de placement pour l’innovation - FCPI)
• les Fonds communs d'investissement sur les marchés à terme (FCIMT)
• les fonds à formule
• les fonds de fonds (OPCVM investissant dans d’autres OPCVM)
• les fonds indiciels
• les fonds à compartiments
• les fonds à règles d’investissement allégées (ARIA), avec ou sans effet de levier
• les ARIA de fonds alternatifs
• les fonds contractuels...


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