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25/04/2017


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18 Avril 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 14 avril 2017.

13 Avril 2017
PRIIPS niveau 2 : publication au JOUE du règlement délégué
  • Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents  a été publié le 12 avril 2017.
11 Avril 2017
LCBFT - Arrêtés paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 11 avril 2017.

07 Avril 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 7 avril 2017.

06 Avril 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 6 avril 2017.

31 Mars 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 31 mars 2017.

24 Mars 2017
Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français
  • Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), les régulateurs de marché suivent avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment en termes de liquidité et de stabilité.

 

  • Dans ce cadre, l’AMF souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions de modification et clarification :

 - Clarifier la possibilité pour les ETF de droit français de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation).

 - Mettre en place un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats.

 - Préparer un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’évènement affectant une contrepartie.

 

  • La France est le troisième pays de domiciliation d’ETFs en Europe avec 14% des encours à fin décembre 2016. L’AFG répondra à cette consultation, ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.

 

 

23 Mars 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 23 mars 2017.

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