logo-afg
image02
English (United Kingdom)
25/04/2017


Instructions - Positions AMF

Documents

Trier par : Date | Titre   [ Croissant ]
  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un Guide pédagogique sur l'utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille qui contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou « stress-tests »). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité. Il a fait l’objet d’une consultation publique en 2016.

(AMF, format Acrobat, février 2017, 39p.).

  • L'AMF vient de mettre à jour le Guide AMF MIF 2 - sociétés de gestion de portefeuille, qui a pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2.
  • Il est mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive.
  • Thèmes abordés : Gouvernance des produits, conseil en investissement « indépendant », rémunérations,  meilleure exécution, etc. 
  • Cette nouvelle version du guide tient compte notamment des principales dispositions des textes de niveau 2.

(AMF, format Acrobat, 6 février 2017, 30p.).

  • La présente position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux OPCI, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux organismes professionnels de placement collectif immobilier, aux fonds professionnels spécialisés, aux fonds professionnels de capital investissement, et aux fonds d’épargne salariale (les « OPC visés par la présente position-recommandation»).

(AMF, format Acrobat, document créé le 18 février 2011, modifié le 23 décembre 2011, le 7 décembre 2012, le 8 janvier 2015, le 23 juillet 2015, le 26 novembre 2015, le 8 novembre 2016 et le 12 janvier 2017, 31 p.).

 

  • Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.).
  • Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. 

 (AMF, format Acrobat, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 7 décembre 2012, le 8 janvier 2015, le 23 juillet 2015, le 26 novembre 2015, le 14 mars 2016, le 26 mai 2016 et le 12 janvier 2017, 20p.).

 

  • L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.
  • Dans ce cadre et en particulier suite au développement constaté de la commercialisation de titres de créance structurés à destination de clients non professionnels, l’AMF a ainsi décidé de rendre publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée, afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la  réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.
  • Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière de commercialisation des titres de créance structurés. Il est de la responsabilité des émetteurs d'identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.
  • Le présent guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24).

 

  • Textes de référence : articles L.533-12 du code monétaire et financier, articles de 212-28 et articles 314-10 à 314-17 du règlement général de l’AMF

(AMF, Format Acrobat, document créé le 20 septembre 2013, modifié le 12 janvier 2017, 17p.).

  • Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

(AMF, Format Acrobat, document créé le 15 octobre 2010, modifié le 20 septembre 2013 et le 12 janvier 2017, 14p.).

  • La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
  • Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
  • (AMF, format Acrobat, document créé le 18 décembre 2012, modifié le 4 février 2015, le 19 avril 2016, le 26 mai 2016, le 1er juillet 2016 et le 12 janvier 2017,53 p).
  • L’AMF a déclaré à l’ESMA le 5 décembre 2016 se conformer aux orientations concernant les bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575).
  • Cette position est applicable dès le 1er janvier 2017.

(AMF, format Acrobat, document créé le 20 décembre 2016, applicable au 1er janvier 2017)

 

  • L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2013/232 et ESMA/2016/579).
  • La présente position est applicable dès l’entrée en vigueur des dispositions du règlement général relatives à la politique de rémunération.
  • Textes de référence : articles L. 533-22-2 du Code monétaire et financier 

(AMF, format Acrobat, document créé le 14 août 2013, modifié le 20 décembre 2016 et applicable au 1er janvier 2017, 2p.)

  • Afin de se mettre en conformité avec les dispositions d’OPCVM 5 sur les politiques de rémunération, les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à jour leur programme d’activité. En complément de cette modification, les sociétés sont invitées à renseigner un formulaire permettant de décrire les politiques de rémunération mises en place. Ce formulaire devra être validé par l’AMF d’ici le 31 mars 2017.
«DébutPréc123456789SuivantFin»
Page 1 de 9

FORMATIONS

PRESSE

EN BREF

NEWSLETTER

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ECONOMIE ET STATISTIQUES