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22/02/2017


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(JOUE, format Acrobat, 23 décembre 2016 , 2p.).

  • Directive délégué(e) …/… de la commission du 7.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire.

(Commission européenne, format Acrobat, 7 avril 2016, 31p.)

(JOUE, format Acrobat, 24 mars 2016, 20p.).

  • Regulation (EU) 2015/2365 of the European Parliament and the Council of 25 November 2015
    on transparency of securities financing transactions and of reuse and amending Regulation (EU) N°648/2012

(JOUE, Format Acrobat, 23 décembre 2015, 34p.)

  • La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux.
  • La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au trafic de stupéfiants et n'imposait d'obligations qu'au secteur financier. La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil a étendu le champ d'application de la directive 91/308/CEE, à la fois pour ce qui est des délits et de l'éventail des professions et des activités couvertes.
  • En juin 2003, le Groupe d'action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l'identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l'application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en oeuvre de contrôles moins rigoureux. Ces modifications ont été prises en compte dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la directive 2006/70/CE de la Commission.

(JOCE, format Acrobat, 5 juin 2015, 148p.).

  • Les financements à long terme sont essentiels pour permettre à l'économie européenne de prendre la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive, conformément à la stratégie Europe 2020, d'un taux d'emploi élevé ainsi que de la compétitivité, pour construire l'économie de demain de manière qu'elle soit moins exposée à des risques systémiques et plus résiliente.
  • Les fonds européens d'investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) apportent des financements de longue durée à divers projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable. En finançant de tels projets, les ELTIF contribuent au financement de l'économie réelle et à la réalisation des politiques de l'Union.

(JOUE, format Acrobat, 19 mai 2015, 24p.).

  • Regulation (EU) No 1286/2014 of the European Parliament and of the Council of 26 November 2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs)

(JOUE, format Acrobat, 9 décembre 2014, 28p.).

(format Acrobat, JOUE, 28 août 2014, 28p.).

(format Acrobat, JOUE, 28 août 2014, 28p.).

  • Le texte adopté par le Conseil le 16 juillet 2014 est celui voté en avril par le Parlement, qui lui-même avait été adopté en COREPER fin mars 2014.

(format Acrobat, 16 juillet 2014, 78p.).

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