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25/04/2017


L'OPCVM Imprimer
  •  Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) s'applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la directive UCITS IV.
  • Connus jusqu'alors sous l’appellation d’"OPCVM coordonnés", ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen, avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur.
  • Les OPCVM, comme la société de gestion qui les gère, sont obligatoirement agréés par l’AMF. Les OPCVM disposent automatiquement, dès leur agrément par leur régulateur local, d’un passeport européen permettant une libre commercialisation dans l’Espace économique européen.
  • Dans le cas d’OPCVM étrangers coordonnés et commercialisés en France, la conformité réglementaire du fonds est du ressort du régulateur du pays d’origine du fonds. En revanche, l’AMF délivre une autorisation de commercialisation après s’être assurée de la conformité aux règles de commercialisation françaises.
  • L'information de l'investisseur se doit d'être claire et adaptée à la compréhension de ce dernier. Ces règles de bonne conduite ont été renforcées par la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).

 

 

 

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

•    Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
•    Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
•    Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes

  • Lors de la transposition en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.
 

 

 

Les OPCVM sont des produits d'épargne qui présentent trois caractéristiques fondamentales :

  • ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs
  • la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel
  • les parts ou actions de ce portefeuille peuvent être rachetées à leur valeur liquidative.

 

Mise à jour le 01 Décembre 2014
 

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