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23/03/2017


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Index de l'article
L'OPC
Les types juridiques d’OPC
La classification AMF des différents OPC
Structures spécifiques des OPC
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  • Lors de la transposition de la directive AIFM en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

 

 

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

• Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
• Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
• Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

 

 

Le cadre réglementaire

  • Les OPC bénéficient d’une réglementation spécifique, notamment des règles de répartition des risques et des règles de transparence à l’égard des investisseurs (information périodique, prospectus…).
  • Cette réglementation est principalement définie dans le Code monétaire et financier, dans le Règlement général de l’AMF et les instructions de l’AMF.
  • Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l’AMF.

 

 



Mise à jour le 01 Décembre 2014
 

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