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22 Juillet 2013
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Le FIA
Typologie des FIA
Directive AIFM : Transposition en droit français
Publications AFG
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  • Les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) sont des fonds d'investissement issus de la Directive AIFM.

 

La définition des FIA est donnée dans le Code Monétaire et Financier (article L.214-24, 1°) :

"Les fonds d'investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits "FIA" lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent".
 

 

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

 

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

•    Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
•    Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
•    Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes

 

  • Lors de la transposition en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.
 

 



 

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