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23/03/2017


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Le mandat de gestion

L’activité de gestion pour compte de tiers se caractérise par un fondement juridique : le mandat de gestion. Ce dernier est un contrat entre le gestionnaire et l'investisseur (le "mandant"). Celui-ci, qu’il soit institutionnel ou épargnant privé, délègue à un professionnel de la finance l'initiative des opérations sur le portefeuille de titres. Le client est, quant à lui, libre de vendre ou d'acheter à tout moment les parts ou actions de l'OPC ou de rompre le mandat.

 

Le mandat de gestion de portefeuille génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté : le gestionnaire et ses gérants doivent agir dans l’intérêt exclusif du mandant. Ils sont soumis à ce principe aux termes de la règlementation et de la déontologie.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés

 

Dans le cas de la gestion individualisée, le mandat se concrétise par la signature d’un contrat synallagmatique (ou convention écrite).

  • Le Code monétaire et financier et le Règlement général de l'AMF obligent en effet tout gestionnaire, dans le cas d'un client non professionnel, à conclure un mandat écrit qui précise notamment la capacité des mandants, les objectifs de gestion, le ou les benchmarks, les modalités d'information, la durée, les modalités de résiliation du mandat ainsi que le mode de rémunération du mandataire.
  • En revanche, la réglementation n'impose plus de convention écrite pour les mandats conclus avec des clients professionnels - sujet qui relève de la liberté contractuelle.
  • Dans le cas de la gestion collective, la souscription vaut adhésion au contrat de gestion, matérialisé par les documents d'information.

 

Mise à jour le 02 Août 2016
 

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