logo-afg
image02
English (United Kingdom)
25/04/2017


Présentation de l'industrie de la gestion Imprimer
Index de l'article
Présentation de l'industrie de la gestion
Les Organismes de placement collectif
Le mandat de gestion
Documentation
Toutes les pages

Qu'est-ce que la gestion pour compte de tiers ?

 La gestion d’actifs peut être exercée soit :

- pour compte propre dans le but de rentabiliser les avoirs détenus en propre par une institution ou une entreprise. Ces dernières assument alors directement la composition et la gestion de leur portefeuille.

- pour compte de tiers, c’est-à-dire par délégation, de la part de l’investisseur (privé ou institutionnel) auprès d'un intermédiaire financier, dont la société de gestion représente la forme institutionnelle la plus courante, de la gestion financière de ses capitaux/de son épargne. Cette délégation se fait en contrepartie d’une rémunération.

 

La gestion pour compte de tiers se compose :
- de la gestion de portefeuille ou gestion individualisée sous mandat pour le compte de particuliers, d’entreprises ou d’investisseurs institutionnels ;
- de la gestion collective par l’intermédiaire des Organismes de placement collectif (OPC). En proposant aux porteurs des parts d’un portefeuille, la gestion collective offre l’accès à des techniques de gestion sophistiquées, une mutualisation du risque et la possibilité d’investir des montants de moindre importance.

 

schma_gestion_dactifs

 

 

L'AFG est l'association professionnelle représentative de la gestion pour compte de tiers.

 

 
La gestion pour compte de tiers

- offre aux investisseurs individuels ou institutionnels une diversification des risques via l’expertise de professionnels,

- offre l’accès aux marchés avec des économies d’échelle, et des techniques de gestion inaccessibles en direct par la plupart d’entre eux.


L'originalité et la force de la gestion française reposent à la fois sur une offre de produits diversifiée et sécurisée, un ensemble d'acteurs spécialisés et une réglementation adaptée aux spécificités de notre métier.

 

 

Un ensemble de dispositions législatives et réglementaires strictes, issues de la réglementation nationale et européenne, encadre la gestion pour compte de tiers. Cet ensemble évolue régulièrement au gré des transformations du métier. Toute société de gestion est réglementairement soumise à la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et toute SGP de droit étranger doit être obligatoirement habilitée par l’homologue étranger de l’AMF pour exercer son activité en France.


Les Organismes de placement collectif (OPC)

  • Depuis la transposition de la Directive AIFM en droit français en juillet 2013, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) désigne à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

 

 

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

 

  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

• Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
• Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
• Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

 

En savoir plus sur les OPC


Le mandat de gestion

L’activité de gestion pour compte de tiers se caractérise par un fondement juridique : le mandat de gestion. Ce dernier est un contrat entre le gestionnaire et l'investisseur (le "mandant"). Celui-ci, qu’il soit institutionnel ou épargnant privé, délègue à un professionnel de la finance l'initiative des opérations sur le portefeuille de titres. Le client est, quant à lui, libre de vendre ou d'acheter à tout moment les parts ou actions de l'OPC ou de rompre le mandat.

 

Le mandat de gestion de portefeuille génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté : le gestionnaire et ses gérants doivent agir dans l’intérêt exclusif du mandant. Ils sont soumis à ce principe aux termes de la règlementation et de la déontologie.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés

 

Dans le cas de la gestion individualisée, le mandat se concrétise par la signature d’un contrat synallagmatique (ou convention écrite).

  • Le Code monétaire et financier et le Règlement général de l'AMF obligent en effet tout gestionnaire, dans le cas d'un client non professionnel, à conclure un mandat écrit qui précise notamment la capacité des mandants, les objectifs de gestion, le ou les benchmarks, les modalités d'information, la durée, les modalités de résiliation du mandat ainsi que le mode de rémunération du mandataire.
  • En revanche, la réglementation n'impose plus de convention écrite pour les mandats conclus avec des clients professionnels - sujet qui relève de la liberté contractuelle.
  • Dans le cas de la gestion collective, la souscription vaut adhésion au contrat de gestion, matérialisé par les documents d'information.

 


    Documentation

        Mise à jour le 02 Août 2016
         

        FORMATIONS

        PRESSE

        EN BREF

        NEWSLETTER

        EVENEMENTS

        PUBLICATIONS

        ECONOMIE ET STATISTIQUES