logo-afg
image02
English (United Kingdom)
22/02/2017


Résultats 1 - 8 de 548

21 Février 2017
LCBFT - Gel des avoirs : Liste unique des gels – mise à jour au 20 février 2017
  • La "liste unique des gels", contenant tous les gels des avoirs applicables en France,  a été mise à jour le 20 février 2017.
  • Mise en place par la direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.
16 Février 2017
LCBFT - Arrêtés parus au Journal Officiel - Gel des avoirs

 Plusieurs arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel des 10, 12 et 16 février 2017.

03 Février 2017
LCBFT - Gel des avoirs : Liste unique des gels – mise à jour au 30 janvier 2017
  • La "liste unique des gels", contenant tous les gels des avoirs applicables en France,  a été mise à jour le 30 janvier 2017.
  • Mise en place par la direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.
30 Janvier 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 29 janvier 2016.

27 Janvier 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 27 janvier 2016.

23 Janvier 2017
EMIR : entrée en application de l’échange de marges de variation pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés à partir du 1er mars 2017

 

  • Le 15 décembre 2016 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement délégué visant à définir et mettre en œuvre l'obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement, dans le cadre du règlement EMIR sur les produits dérivés, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Afin de protéger une contrepartie à un contrat dérivé de gré à gré non compensé de manière centrale contre le risque potentiel de défaillance de l'autre contrepartie, le règlement prévoit que les parties devront échanger bilatéralement des marges initiales et des marges de variation, et précise les méthodologies à utiliser pour leur calcul, ainsi que les critères d’éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter.
  • Alors que l’obligation d’échange d’une marge initiale ne s’applique pas à la grande majorité des FIA et des OPCVM (en tant que contreparties dont les positions sont inférieures à 8Mds€*), les exigences d’échange de marges de variation s’appliqueront à tous les OPCVM et FIA à compter du 1er mars 2017. Elles concernent tous les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés centralement, à l’exception des contrats de change à terme et des options sur actions et indices, pour lesquels les échanges de marges de variation devraient se faire de façon décalée**.
  • L’objet de la marge de variation est de protéger les contreparties contre les expositions liées à la valeur de marché courante de leurs contrats dérivés de gré à gré.
  • Si le règlement n’exige pas explicitement l’échange de marges de variation sur les contrats en cours conclus avant le 1er mars 2017, il est néanmoins possible de l’étendre à tous les contrats, en cours et futurs, pour des raisons opérationnelles ou de gestion du risque.
  • *Les positions à comparer au seuil correspondent, pour chacun des fonds, à la moyenne des montants notionnels bruts enregistrés au dernier jour ouvrable des mois de mars, avril et mai 2016 sur tous les contrats dérivés de gré à gré non compensés centralement. Pour les fonds dont les positions sont comprises entre 8Mds€ et 750Mds€, l’obligation d’échange d’une marge initiale s’appliquera à compter du 1er septembre 2020.
  • ** Concernant les contrats de change à terme, les exigences d’échange de marges de variation s’appliqueront au plus tard le 31 décembre 2018.  Concernant les options sur actions et indices, les exigences d’échange de marges de variation s’appliqueront à tous les OPCVM et FIA à compter de janvier 2020.
20 Janvier 2017
Recommandations du FSB pour pallier aux fragilités structurelles des activités de gestion d'actifs

L’AFG avait répondu en septembre 2016 à la consultation du FSB sur ce même sujet.

  • Les principaux sujets faisant l’objet des recommandations portent sur la gestion du risque de liquidité et sur les mesures de levier (sujets bien identifiés au niveau européen et français, régulateur et industrie).  L’OICV devra explorer les mesures et les cadres déjà existants et faire des recommandations afin de traiter, si nécessaire, les risques résiduels. Pour les sujets de liquidité, le FSB souhaite un retour de l’OICV pour fin 2017, alors que pour les sujets de levier c’est fin 2018 qui est visé (avec toutefois la collecte dedonnées de levier par IOSCO attendue pour fin 2019).
  • Les recommandations portent sur :

-    la transparence aux autorités et investisseurs sur le profil de liquidité des fonds ;
-    la disponibilité des outils de gestion du risque de liquidité pour les fonds ouverts (swing pricing, méthodes anti-dilutives…)  et la cohérence entre les stratégies à l’actif et les modalités et conditions de rachat ;
-    des stress tests de liquidité pour les fonds ouverts ;
-    pour gérer des circonstances exceptionnelles,  les conditions d’utilisation des outils de gestion du risque de liquidité exceptionnels;
-    lorsque c’est pertinent, une exploration de l’outil de stress test simulant des ventes collectives dans la gestion d’actifs ;
-    l’identification et/ou développement des mesures de leviers cohérentes, tenant compte des effets de compensation et couverture (ainsi que des mesures tenant compte du risque) ;
-    la collecte des données de levier et monitoring des fonds pertinents (ie, portant un risque spécifique de levier ou n’étant pas assujetti à une limite d’utilisation du levier) ;
-    le cadre de la gestion des risques et plan de continuité en rapport avec le risque opérationnel hypothétique pouvant être généré par le transfert de comptes/mandats clients dans des conditions de tension sur des activités pouvant faire craindre un risque systémique;
-    la gestion du risque d’indemnités à verser aux clients pour les gestionnaires agissant comme agent prêteur et prévoyant ce type de mesure contractuelle très rare.

 

17 Janvier 2017
Gouvernement d’entreprise : l’AFG actualise ses recommandations

• L’exigence que le conseil d’administration de la société soit informé annuellement par le déontologue de son activité et des problématiques rencontrées au sein du groupe ainsi que des outils dédiés à l’éthique.

• Une recommandation quant à la mise en place de réunions régulières du conseil d’administration hors la présence des exécutifs.

Ont été aussi renforcées les dispositions concernant :

• L’adéquation de la politique de distribution avec les besoins d’investissement de l’entreprise afin de ne pas obérer son potentiel de croissance à long terme.

• L’importance d’organiser la succession des principaux dirigeants, qu’il s’agisse d’une fin de mandat prévue ou que celle-ci résulte d’un empêchement brutal d’exercer ses fonctions.

• Le souhait d’une plus grande représentation des femmes au sein des comités exécutifs, qui facilitera ensuite la représentation de celles-ci au sein des conseils d’administration.

«DébutPréc12345678910SuivantFin»
Page 1 de 69

FORMATIONS

PRESSE

EN BREF

NEWSLETTER

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ECONOMIE ET STATISTIQUES