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23/03/2017


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22 Mars 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 22 mars 2017.

22 Mars 2017
LCBFT - Gel des avoirs : Liste unique des gels – mise à jour au 22 mars 2017
  • La "liste unique des gels",  (fichier zippé) contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 22 mars 2017.
  • Mise en place par la direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.
20 Mars 2017
L'AFG publie sa Charte de gouvernance des SICAV de droit français

 

 

  • L’objectif de cette Charte est de promouvoir certaines bonnes pratiques afin d’améliorer la qualité de la gouvernance des SICAV de droit français, offrant un cadre solide et protecteur des intérêts des investisseurs. Elle transpose aux SICAV, quelle que soit leur structure formelle de direction (conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance), certaines mesures recommandées par l’AFG dans son Guide sur la gouvernance des sociétés de gestion.
  • Les SICAV qui choisiront de mettre en œuvre et de respecter l’ensemble de ces critères pourront en faire état dans leur documentation.
20 Mars 2017
Réponse de l'AFG à la Consultation des ESAs sur l'utilisation du Big Data par les institutions financières
20 Mars 2017
Réponse de l'AFG à la consultation à mi-parcours du projet CMU

 

14 Mars 2017
LCBFT - Gel des avoirs : Liste unique des gels – mise à jour au 10 mars 2017
  • La "liste unique des gels",  (fichier zippé) contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 10 mars 2017.
  • Mise en place par la direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.
14 Mars 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 14 mars 2017.

07 Mars 2017
LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 7 mars 2017.

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