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English (United Kingdom)
26/03/2017


Séminaire LES ACTUALITES REGLEMENTAIRES Imprimer

 

 
Prochaine session : 29 novembre 2016

Durée: 1 journée
Lieu : Espace Hamelin, 17, rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
Prix : 770 € (tarif adhérent); 889 € (tarif non-adhérent)

8 participants minimum

 

 

Objectifs pédagogiques :

  • Connaître l’essentiel des dernières nouveautés en matière de règlementation des marchés financiers

 

Public :

  • Tout collaborateur d’entreprise d’investissement.

PROGRAMME

 

  • Présentation rapide du paysage réglementaire

Organismes internationaux

Régulation européenne

 

 

  • MIFID 2 / MIFIR

Protection des investisseurs
Organisation des marchés
Surveillance des marchés et sanctions

 

  • EMIR

Organisation du marché des dérivés « OTC »
Dispositions visant à réduire les risques (risque de contrepartie et risque opérationnel)

 

  • PRIIPS

Généralisation d’un document d’informations clés pour l’investisseur à une large gamme de produits d’investissement

 

  • AIFM

Agrément des AIFM
Reporting aux régulateurs et aux investisseurs

 

  • Nouveaux véhicules d’investissement européens : investisseurs concernés et principales caractéristiques

EuSEF
EuVECA
ELTIF

 

  • UCITS V

Rôle et responsabilités du dépositaire
Dispositions relatives aux rémunérations des gestionnaires d’OPCVM
Approche commune, au niveau européen, en matière d’infractions et de sanctions

 

  • Commercialisation en France des parts ou actions d’OPCVM et de FIA

A des clients professionnels
Vers l’UE
Etablis dans un pays tiers
A des clients non professionnels
De droit français
Etablis dans un autre Etat de l’UE ou dans un pays tiers

 

  • Fonds monétaires

Futur cadre des Fonds monétaires européens
Cas des fonds « CNAV » 

 

 

Mise à jour le 14 Novembre 2016
 

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