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23/02/2017


L'option à la TVA pour les SGP Imprimer

 

 
Prochaine session : 22 novembre 2016

Durée: 1/2 journée
Lieu : Espace Hamelin, 17, rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
Prix : 578 € (tarif adhérent); 665 € (tarif non-adhérent)

8 participants minimum

 

Objectifs pédagogiques :

 

 

  •  Connaître les principes généraux qui s’appliquent à la société de gestion et aux fonds en matière de TVA
  •  Comprendre les mécanismes d’option et non option à la TVA

 

 

Public :

  • Elle est destinée à tous les collaborateurs des directions financières, juridiques, secrétariats généraux des sociétés de gestion.

PROGRAMME

 

  • Le régime général de la TVA

Taux
Territorialité
Prestataire
Bénéficiaire

 

  • TVA applicable aux opérations financières

La règlementation
Les différentes prestations
La gestion : les différents types d’OPC, la délégation, le mandat,
Les commissions de souscriptions et de rachat
Les frais de dépositaire
Les commissions sur encours
Les commissions de mouvement
Les commissions à destination du promoteur
Les frais de courtage des intermédiaires

 

  • Le droit à déduction

La TVA déductible
Le coefficient de déduction
Le coefficient de taxation
Le coefficient d’admission
Les frais de courtage des intermédiaires

 

  • La taxe sur les salaires

Les redevables de la taxe
La base
Le taux
La périodicité de paiement
Incidence de l’option ou non à la TVA

 

 

 

 

Mise à jour le 14 Novembre 2016
 

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