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25/04/2017


OPCI

 

 

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  • Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2016.
  • Le plan comptable des OPCI n°2014-06 est complété du règlement n°2016-06 du 14 octobre 2016 relatif au traitement comptable applicable aux biens meubles qui peuvent être détenus à titre accessoire depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron.
  • (Journal Officiel, 28 décembre 2016, 2p.)

(Autorité des normes comptables, octobre 2016, 2p.)

  • Fiche thématique sur les OPCICouv RV OPCI

(AFG, mis à jour en juillet 2015, format Acrobat, 2p)

  • A la suite de la transposition de la directive AIFM en droit français, et compte tenu en particulier de la nouvelle obligation pour un certain nombre de fonds immobiliers de désigner un dépositaire (typiquement les SCPI),un guide des bonnes pratiques dans les relations SGP/Dépositaires a été établi pour les fonds immobiliers dans le cadre d’un groupe de travail spécifique AFG/ASPIM/AFTI.

    (AFG/ASPIM/AFTI, 26 janvier 2015, format Acrobat, 32p.)

  • (Autorité des normes comptables, novembre 2014, 6p.)
  • Le plan comptable des OPCI qui datait de 2008 a été mis à jour en 2014, afin d’intégrer les modifications intervenues à l’occasion de la transposition d’AIFMD, notamment l’accès désormais possible en direct du crédit-bail et celles demandées par la profession après quelques années de pratique (ex. traitement comptable des garanties locatives dans le cadre de VEFA, des comptes courants en cas notamment de dépréciation en cours de vie…).
  • Paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014 (24p.)
  • Comme chaque année maintenant, l’AMF réalise une étude sur les OPCI.
  • Après avoir rappelé que l’étude repose sur des données déclaratives et n’a qu’un caractère indicatif, l’AMF note à fin 2013 les évolutions suivantes :

- Les encours bruts des OPCI s’élevaient à 30,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013, contre 26,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 14%. Le nombre de nouveaux OPCI est en légère hausse (36 agréments délivrés contre 20 l’année passée).
- Les OPCI en activité au 31/12/2013 sont au nombre de 184 contre 157 un an plus tôt.
- Le nombre de sociétés de gestion ayant un programme d’activité pour l’immobilier est passé de 60 en 2012 à 67 au 31 décembre 2013.

  • L’AMF relève par ailleurs que la dette bancaire équivaut pour la première fois à la dette non bancaire.
  • Enfin, elle conclut son étude en indiquant que depuis leur création, "les OPCI sont, peu à peu, devenus un acteur majeur du secteur immobilier ».

 (AMF,  9 janvier 2015, format Acrobat, 15p)

  • communiqué de presse commun AFG/ASPIM
  • L’ASPIM et l’AFG publient la première édition de l’étude du marché des OPCI, au terme d’une collecte de données menée auprès de leurs adhérents.
  • L’étude AFG-ASPIM, réalisée avec le concours de IPD et de l’IEIF, porte sur un échantillon très représentatif du marché (plus de 91% de l’encours global). L’étude distingue les deux familles d’OPCI, les véhicules « tous publics » destinés à la clientèle de particuliers, et les fonds réservés aux « investisseurs qualifiés ». Au total, l’étude porte sur 150 OPCI pour un encours global de 32 milliards € (sur 35 milliards € au total) représentant une surface cumulée de 12,74 millions m².
  • Sept ans après le lancement des premiers OPCI, l’étude ASPIM-AFG permet de dresser un bilan d’étape de ces fonds d’investissement de droit français concentrés sur l’immobilier. Au-delà des chiffres déjà connus, qui montrent la forte dynamique du lancement des OPCI, ce travail s’attache à apporter toute une série d’informations sur les modalités de gestion des capitaux investis.

(AFG/ASPIM, format Acrobat, 4 décembre 2014, 2p.).

  • Etude de marche OPCI 2014Cette étude de marché des OPCI a été réalisée par l’ASPIM et l’AFG, avec le concours de IPD France et de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), qui ont collecté les données utiles à la constitution de l’étude.
  • Les données qui figurent dans la présente étude sont, sauf indication contraire, celles de l’exercice 2013 ou bien sont considérées au 31 décembre 2013.
  • Ces données ont été collectées auprès des adhérents de l’AFG et de l’ASPIM et ont été retraitées de manière à ne permettre l’identification d’aucun OPCI en particulier. Ce traitement a été restitué de manière globalisée, en prenant en considération le nombre d’OPCI ou bien l’actif brut des OPCI.

(AFG/ASPIM, format Acrobat, décembre 2014, 23p.).

  • Compte tenu d’AIFM, un nouveau modèle de convention dépositaire a été établi, modèle qui a été adapté pour les fonds immobiliers par le groupe de travail de Place spécifique (AFG/ASPIM/AFTI).

     

    (AFG/ASPIM/AFTI, 10 septembre 2014, format Acrobat, 35p.)

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