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26/03/2017


Lutte anti-blanchiment

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  • Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  • Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

(Tracfin, format Acrobat, juin 2015, 36p).

  • La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux.
  • La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au trafic de stupéfiants et n'imposait d'obligations qu'au secteur financier. La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil a étendu le champ d'application de la directive 91/308/CEE, à la fois pour ce qui est des délits et de l'éventail des professions et des activités couvertes.
  • En juin 2003, le Groupe d'action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l'identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l'application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en oeuvre de contrôles moins rigoureux. Ces modifications ont été prises en compte dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la directive 2006/70/CE de la Commission.

(JOCE, format Acrobat, 5 juin 2015, 148p.).

  • Réalisé par AFG Formation, ce nouveau E-learning, intégrant la 4ème directive anti blanchiment, est un outil simple et d’utilisation conviviale qui permet de s’entrainer et de valider ses connaissances sur le web.
(AFG-Formation, format Acrobat, Octobre 2016, 4p).

(AFG, format Acrobat, mai 2014, 27p.)

  • (AFG, format Acrobat, octobre 2012, 2p).
(GAFI, Février 2012, 127p, format Acrobat)
(Direction Générale du Trésor, format Acrobat, 11 juillet 2011, 1 p.).
  • Ce document recense les pays jugés non coopératifs en raison de leur absence de collaboration avec le GAFI ou de l’insuffisance de leurs progrès. Aux côtés de l’Iran et de la Corée du Nord, vis à vis desquels un appel à contre-mesures demeure, apparaissent désormais également sur ce document la Birmanie, la Bolivie, Cuba, l’Ethiopie, le Kenya, le Sri Lanka, la Syrie et la Turquie.

(GAFI, format Acrobat, 24 juin 2011, 3p.).

  • Cette liste est constituée des 31 juridictions qui se sont engagées, à haut niveau politique, à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais un plan d’action élaboré avec le GAFI pour combler leurs lacunes.

(GAFI, format Acrobat, 24 juin 2011, 7p.).

Message publié à la Une du site internet de Tracfin et extraits des textes cités.

(AFG, format Acrobat, 26 février 2011, 3 p.).

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