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22/02/2017


ISR

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(AFG, 24 octobre 2016, format Acrobat, 53p.).

  • Ce rapport rappelle d’abord les étapes du développement de l’investissement socialement responsable (ISR) et les tentatives de définition de ce concept qui a évolué dans le temps.
  • Il contient un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds dits "ISR" (français ou non).
  • Enfin, il liste les ajustements de la doctrine de l'AMF sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité et la fiabilité de l’information mise à disposition des investisseurs.

(AMF, format Acrobat, 26 novembre 2015, 44p.)

  •   Fiche de présentation du rôle de l'AFG en matière d'Iinvestissement responsable

  (AFG, mis à jour en novembre 2016, format Acrobat, 2p.).

 

  • (AFG, mis à jour en novembre 2015, format Acrobat, 2p.).
  •   Les Sustainability Bonds sont des instruments qui s’inscrivent dans la logique d’une gestion ISR tout en soulevant de nouvelles questions et sont donc étudiés avec attention par les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR. Ces instruments peuvent apporter des réponses positives en termes de transparence et de fléchage des fonds vers des projets à valeur ajoutée environnementale ou sociale. L’éligibilité de ces obligations à des fonds ISR est soumise à la discrétion des gestionnaires ISR qui procédent à leur propre analyse.

 

 

  • Au-delà de la définition des Sustainability Bonds, ce document s’attache à décrire le contexte dans lequel s’inscrivent ces émissions ainsi que les caractéristiques minimales requises et les meilleures pratiques encouragées en matière de Sustainability Bonds par les sociétés de gestion engagées dans l’ISR.

(AFG, mars 2015, format Acrobat, 11p.).

(31 janvier 2014, format Acrobat, 5p.).

(AFG, format Acrobat, 4 juin 2015, 6p.).

  • code de transparence ISR 2013 Le Code de transparence est la version française, conçue et approuvée par l'AFG et le FIR, du Code européen de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public. Il est obligatoire pour tous ces fonds.

(AFG-FIR, mis à jour en février 2013, format Acrobat, 6p.).

  • Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM ; le 1er juillet 2012 au plus tard pour celles présentées sur le site internet de la société de gestion.
  • Le présent décret précise la manière dont les sociétés de gestion doivent présenter l’information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement, ainsi que les supports sur lesquels cette information doit figurer.

(Journal Officiel, format Acrobat, 31 janvier 2012, 2p.).

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