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26/03/2017


Infrastructure et prestataires

Un ensemble de documents relatifs à la directive MIF est également disponible dans la partie Juridique de la documentation.

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 ( AFG, AFTI, ANSA, Banque de France, Euroclear, Euronext, LCH CLEARNET - Ailancy , Septembre 2014, format Acrobat, 94p.).

  • Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

(AMF, format Acrobat, modifiée le 29 juillet 2014, 1p.).

AFG, AFTI, ANSA, Banque de France, Euroclear, Euronext, LCH CLEARNET - Ailancy, Juin 2014, format Acrobat, 6p.).

 ( AFG, AFTI, ANSA, Banque de France, Euroclear, Euronext, LCH CLEARNET - Ailancy, Juin 2014, format Acrobat, 8p.).

 ( AFG, AFTI, ANSA, Banque de France, Euroclear, Euronext, LCH CLEARNET - Ailancy, June 2014, Acrobat, 4p.).

(AFG - AFTI, 24 juillet 2013, format Acrobat, 29p.).

(AFG - AFTI, 24 juillet 2013, format Acrobat, 13p.).

(Journal Officiel, format Acrobat, 6 juillet 2013, 1p.).

(AMF, format Acrobat, 1er juillet 2011, 1p.).
(AMF, format Acrobat, 1er juillet 2011, 3p.).
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