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29/03/2017


Epargne salariale - tenue de compte

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  • Depuis fin 2004, l'AFG publie des statistiques sur la tenue de compte en épargne salariale.

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l’AFTI (l’Association Française des Titres) et l’AFG mettent ici à disposition un modèle de convention de tenue de compte d’épargne salariale. Ce modèle de convention a été validé par leurs Conseils d’administration respectifs. (AFG et AFTI, format Acrobat, 8 p.).
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent à disposition un dossier d'agrément type pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, autre qu’une société de gestion de portefeuille, désirant offrir le service de tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (CECEI et AMF, octobre 2007, format Word, 39 p.).

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