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23/03/2017


Epargne salariale

Dossiers

folder icon Indices de performance des FCPE
  • L’AFG, en partenariat avec EuroPerformance - Six Telekurs,  publie chaque mois des indices de performance sur les FCPE (Fonds communs de placement d'entreprise).
  • Cet indice est basé sur un ensemble de fonds gérés par des sociétés de gestion de FCPE, adhérentes à l'AFG, comprenant les fonds multi-entreprises et dédiés. Seuls sont éligibles les FCPE investis hors titres de l'entreprise et hors produits monétaires et dont les encours restent supérieurs à 1,5 millions d'euros.
  • Les indices mensuels sont calculés depuis fin 1999 (Base 100 au 30.12.1999).
  • Nous rappelons que les performances reflètent des évolutions passées et ne sauraient en rien préjuger de l'avenir.

 

 
Le saviez-vous ?
L'AFG et Europerformance ont élaboré un document conjoint présentant la méthodologie de calcul des indices de performance des FCPE : Consultez les critères pour le calcul des indices FCPE.
 

 

L'AFG publie également :

 

folder icon Actifs gérés par les membres de l'AFG
  • L'AFG publie chaque semestre la liste des sociétés de gestion de FCPE adhérentes ainsi que le montant des actifs qu'elles gèrent en FCPE.

Documents

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    "4èmes Rencontres parlementaires pour l’Épargne salariale" organisées par Fondact - 20 septembre 2016

 

  • "3èmes Rencontres parlementaires pour l’Épargne salariale" organisées par Fondact - 22 septembre 2015

(Actes validés - 62p.)

  • Communiqué de presse AFG du 2 décembre 2014.
  • Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) a rendu le 30 novembre 2014 au gouvernement son rapport en vue d’une réforme de l’épargne salariale.
  • Partie prenante à ses réflexions, l’AFG a été très active au sein du Copiesas vice présidé par Christophe Castaner, Député des Alpes de Haute Provence.
  • L’AFG trouve très positives les conclusions du rapport du Copiesas, qui répondent bien aux objectifs - fixés par le gouvernement - d’élargissement des dispositifs, de simplification et d’orientation encore plus forte de l’épargne salariale vers le financement de l’économie.

(AFG, format Acrobat, 2 décembre 2014, 1p.).

  • copiesasChristophe CASTANER, Vice président du COPIESAS a remis un rapport comportant 31 propositions à Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

(COPIESAS, format Acrobat, 26 novembre 2014, 67p. )

  • Le guide de l’épargne salariale remplace la circulaire interministérielle de 2005 et rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
  • Il intégre les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire de 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.

(Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, format Acrobat, 17 juillet 2014, 341p.).

  • Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG.
  • Depuis le 1er janvier 2004, date d’entrée en vigueur de la décision n° 2002-03 du CMF, les sociétés de gestion ne peuvent plus être des teneurs de comptes individuels. Une convention définit les relations contractuelles entre la société de gestion et le(s) teneur(s) de comptes conservateur(s) de parts d’épargne salariale.
  • Le présent règlement a donc vocation à remplacer les Dispositions spécifiques concernant les sociétés de gestion de FCPE adoptées le 24 juin 1999.
  • Enfin, lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l’AFG.

(AFG, format Acrobat, 21 décembre 2012, 10p.).

recto verso EPARGNE SALARIALE(AFG, format Acrobat, juin 2014, 2p).

Cette fiche récapitule les éléments nouveaux introduits par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. (AFG, décembre 2008, format Acrobat, 2 p.).
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