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26/03/2017


Déontologie et conformité

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(AFG, mars 2017, format Acrobat, 2p.).

(AFG, format Acrobat, Janvier 2017, 24p.)

  • Au cours d'un "Point sur" organisé le 24 novembre 2016, Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, avocats associés du cabinet d’avocats Kramer Levin, ont présenté et commenté les récentes décisions de la commission des sanctions de l’AMF, en mettant en lumière les conséquences pratiques pour les sociétés de gestion. Cette année, le contentieux de responsabilité civile des SGP notamment en matière de commercialisation de mandat a été également abordé.

(Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, format Acrobat, 24 novembre 2016, 55p.).

(AMF, format Acrobat, mai 2014, 28p.).

  • Lors de sa séance du 2 avril 2013, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG).
  • Lors de sa séance du 11 juin 2013 et après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des PSI.
  • Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres :

- Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
- Obligations de moyens ;
- Exercice des droits des actionnaires ;
- Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ;
- Relation avec les porteurs ;
- Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.

(AFG/ASPIM, format Acrobat, 11 juin 2013, 18p.).

(AFG/AFIC, format Acrobat, avril 2013, 43p.).

  • Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG.
  • Depuis le 1er janvier 2004, date d’entrée en vigueur de la décision n° 2002-03 du CMF, les sociétés de gestion ne peuvent plus être des teneurs de comptes individuels. Une convention définit les relations contractuelles entre la société de gestion et le(s) teneur(s) de comptes conservateur(s) de parts d’épargne salariale.
  • Le présent règlement a donc vocation à remplacer les Dispositions spécifiques concernant les sociétés de gestion de FCPE adoptées le 24 juin 1999.
  • Enfin, lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l’AFG.

(AFG, format Acrobat, 21 décembre 2012, 10p.).

(AMF, format Acrobat, mai 2012, 44p.).
  • Le règlement de déontologie se compose de deux parties : Première partie, les dispositions qui sont devenues normes de place par décision du Collège de l'AMF. Ces dispositions s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession : outre les membres de l’AFG, les sociétés de gestion non membres ainsi que les autres prestataires de service d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
    (AFG, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)
  • (AFG, Version anglaise, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)
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