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23/02/2017


OICV et Joint Forum


L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais : International Organisation for Securities Commissions) est une organisation internationale créée en 1983 et regroupant les régulateurs des principales bourses dans le monde, ainsi que des organisations financières.

  • Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de :
    - renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières ;
    - protéger les investisseurs ;
    - faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.

 

Documents

Trier par : Date | Titre   [ Croissant ]
  • (OICV, format Acrobat, 19 octobre 2016, 48p.).

(AFG, format Acrobat, 18 octobre 2016, 5p.)

 

(AFG, format Acrobat, 8 juillet 2015, 7p.).

  • AFG’s response to the FSB-IOSCO « second public consultative document on Assessment Methodologies for Identifying Non-Bank Non-Insurer Global Systemically Important Financial Institutions (NBNI G-SIFIs) ».
  • Ce document fait réponse à la consultation lancée le 4 mars 2015 par l'OICV.

(AFG, format Acrobat, 29 mai 2015, 13p.)

(AFG, format Acrobat, 20 février 2014, 3p.)

 

(AFG, format Acrobat, 10 décembre 2014, 8p.)

(AFG, format Acrobat, 17 octobre 2014, 4p.)

 

  • Consultation de l'OICV sur la conservation des actifs des OPCVM.
  • La date limite de réponse a été fixée au 10 décembre 2014.

(OICV, format Acrobat, 10 octobre 2014, 31p.).

(AFG, format Acrobat, 5 septembre 2014, 13p.)

(AFG, format Acrobat, 23 juillet 2014, 8p.)

 

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