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26/03/2017


Ministère de l'économie, des finances, de l'emploi

 

  • Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Minefe) intervient dans la prévention et le traitement des crises et difficultés financières internationales à travers les institutions financières internationales.
    Dans le cadre de la réglementation des activités financières, le Minefe a en charge le suivi des produits d'épargne notamment pour la qualité et la clarification des rôles respectifs des différents intervenants.
  • La Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a aussi en charge l'adaptation des réglementations européennes concernant les marchés financiers dans le dispositif juridique français. Les missions de la DGTPE sont notamment :
    - d'assurer l'analyse et le conseil sur les politiques macro-économiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
    - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers ;
    - de traiter les questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral.

 

Documents

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(AFG, format Acrobat, 15 septembre 2011, 3p).

  • Note explicative sur la consultation lancée par la DGTPE sur le Rapport relatif aux conseillers en gestion de Patrimoine présenté par Louis Giscard d’Estaing, député du Puy-de-Dôme, Vice-Président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale.
    (DGTPE, format Acrobat, 28 juillet, 1p.).
  • La consultation est ouverte jusqu'au 15 septembre 2011.
  • Dans son rapport, après avoir procédé à une large consultation des acteurs de marchés et des régulateurs, Monsieur Louis GISCARD d’ESTAING propose notamment :
    • de créer un titre de « conseiller en gestion de patrimoine », auquel pourraient  recourir tant les indépendants que les salariés. Les indépendants pourraient s’en prévaloir dès lors qu’ils cumuleraient les statuts de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en service de paiement et de courtier en assurance. Une harmonisation des appellations de conseiller en gestion de patrimoine pour le salariés d’établissement est par ailleurs préconisée afin d’améliorer la lisibilité de cette profession ;
    • de renforcer la qualité de la formation ;
    • d’assurer la régulation des conseillers en gestion de patrimoine en s’appuyant sur la création d’une association-mère, regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel.
    Sur décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ce rapport est mis en consultation jusqu’au 5 septembre prochain.

(Assemblée Nationale, format Acrobat, 28 juillet, 115p.).

(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.)

  • Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modification du cadre juridique relatif aux organismes de placement collectif.
  • Fin de la consultation  : 23 mars 2011.
  • La présente consultation porte sur les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif.
(DGTPE, Projet de texte, 4 mars 2011, format Acrobat, 42p.)

(DGTPE, Tableau de transposition, 4 mars 2011, format Acrobat, 184p.)

(DGTPE, Note explicative, 10 janvier 2011, format Acrobat, 3p)

  • Transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et mesures relatives aux OPCVM coordonnés.
  • Fin de la consultation  : 11 février 2011.
  •  La présente consultation porte principalement sur les mesures relatives aux OPCVM conformes à la directive OPCVM IV, et comprennent les mesures de transposition de cette directive. Les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés par cette directive et aux autres organismes de placement collectif de droit français feront l’objet d’une consultation publique distincte qui sera engagée au cours du mois de février 2011.

(DGTPE, Projet de texte, 10 janvier 2011, format Acrobat, 35p)

(DGTPE, Tableau de transposition, 10 janvier 2011, format Word, 380p)
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