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English (United Kingdom)
25/04/2017


Commission Européenne

 

La Commission européenne  représente et défend les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements.

  • Elle rédige des projets de proposition pour de nouvelles lois communautaires et les soumet au Parlement européen et au Conseil.
    Elle s’occupe de la gestion ordinaire de l’application des politiques de l’Union et de l’exécution du budget de cette dernière.
    Elle veille au respect des traités et de la législation européens.
    Elle est habilitée à agir à l’égard des contrevenants et, au besoin, à traduire ceux-ci devant la Cour de justice.

 

Documents

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(AFG, format Acrobat, 17 mars 2017, 8p.).

(AFG, format Acrobat, 7 octobre 2016, 44 p.)

  • La consultation était ouverte du 2 juin au 9 octobre 2016.
  • AFG's response to the Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services.
  • Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne : Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services. Cette initiative intervenait dans le cadre du plan d’action de la Commission pour la mise en place d’une Union des marchés de capitaux (UMC).

(AFG, format Acrobat, 29 janvier 2016, 66 p.)

(AFG, format Acrobat, 13 août 2015, 31p.)

(AFG, format Acrobat, 12 mai 2015, 5p.).

(AFG, format Acrobat, 12 mai 2015, 24p.).

• améliorer l’accès au financement de toutes les entreprises et de tous les projets d’infrastructure en Europe;
• aider les PME à lever des fonds aussi facilement que les grandes entreprises;
• créer un marché unique des capitaux en supprimant les obstacles aux investissements transnationaux;
• diversifier le financement de l’économie et réduire le coût du capital.

(AFG, format Acrobat, 13 mai 2015, 21p.).

• améliorer l’accès au financement de toutes les entreprises et de tous les projets d’infrastructure en Europe;
• aider les PME à lever des fonds aussi facilement que les grandes entreprises;
• créer un marché unique des capitaux en supprimant les obstacles aux investissements transnationaux;
• diversifier le financement de l’économie et réduire le coût du capital.

(AFG, format Acrobat, 13 mai 2015, 21p.).

(AFG, format Acrobat, 20 décembre 2013, 5p.)

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