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22/02/2017


AMF

 

L'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. 

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'AFG aux principales consultations lancées par l'AMF.

 

 

Documents

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(AFG, format Acrobat, 30 décembre 2016, 6p.).

  • Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

(AMF, Format Acrobat, 1er décembre 2016, 12p.).

(AFG, format Acrobat, 25 octobre 2016, 8p.).

(AFG, format Actrobat, 30 septembre 2016, 2p.).

  • Cette consultation porte sur les nouvelles dispositions issues de la révision de la directive MIF II sur le financement de la recherche par les entreprises d’investissement fournissant un service de conseil indépendant ou de gestion sous mandat.
  • Elle a pour objet de proposer des réponses aux principales questions posées par ces nouvelles règles, en particulier, dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions.
  • La date limite de réponse est fixée au 28 octobre 2016.

(AMF, format Acrobat, 12 septembre 2016, 19p.).

  • En marge de sa participation au groupe de place « FROG » pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l’international, l’AMF s’interroge sur l’opportunité de conserver la notion de «classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC) qui n’existe que pour les fonds français. Ce document de consultation contient un rappel de ce qu’est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine de l’AMF sur le sujet.
  • La consultation était ouverte jusqu’au 29 juillet 2016.
  • (AFG, format Acrobat, 13 novembre 2015, 8p.)
  • Ce document de consultation porte sur le thème de l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance. Il contient des propositions de clarification des règles applicables aux communications à caractère promotionnel, à la politique d’archivage, au traitement des publications de tiers, à la publication d’avis et à l’organisation interne des acteurs concernés.
  • La consultation était ouverte jusqu'au 13 novembre 2015.

( AMF, Format Acrobat, 5 octobre 2015, 11p.).

(AFG, format Acrobat, 11 juillet 2014, 1p.)

  • La consultation était ouverte jusqu'au 26 septembre 2014.

(AMF, format Acrobat, 3 juillet 2014, 6p.).

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