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English (United Kingdom)
25/04/2017


PRIIPS niveau 2 : publication au JOUE du règlement délégué Imprimer
  • Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents  a été publié le 12 avril 2017.
Mise à jour le 13 Avril 2017
 

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