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25/04/2017


L'AFG publie sa Charte de gouvernance des SICAV de droit français Imprimer

 

 

  • L’objectif de cette Charte est de promouvoir certaines bonnes pratiques afin d’améliorer la qualité de la gouvernance des SICAV de droit français, offrant un cadre solide et protecteur des intérêts des investisseurs. Elle transpose aux SICAV, quelle que soit leur structure formelle de direction (conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance), certaines mesures recommandées par l’AFG dans son Guide sur la gouvernance des sociétés de gestion.
  • Les SICAV qui choisiront de mettre en œuvre et de respecter l’ensemble de ces critères pourront en faire état dans leur documentation.
Mise à jour le 20 Mars 2017
 

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