logo-afg
image02
English (United Kingdom)
22/02/2017


LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs Imprimer

Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 29 janvier 2016.

Mise à jour le 31 Janvier 2017
 

FORMATIONS

PRESSE

EN BREF

NEWSLETTER

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ECONOMIE ET STATISTIQUES