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26/03/2017


Textes de référence Imprimer

 livres-vertCette collection a pour vocation de réunir l’ensemble des textes élaborés par l’AFG, qui sont reconnus par l’AMF et applicables à l’ensemble de la profession.

 

Ces textes de référence portent sur :

- le gouvernement d’entreprise,

- les performances et classements d’OPCVM

- et l’ensemble des règlements de déontologie.

 

 

 

 

Nos Réglements de déontologie :

iconRèglement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat - DISPOSITIONS

iconCode of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : PROVISIONS

 

iconRèglement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat - RECOMMANDATIONS

iconCode of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : RECOMMENDATIONS

 

 

icon Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) version décembre 2012

 

icon Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement version avril 2013

 

iconRèglement de déontologie des OPCI - 11 juin 2013

 

Nos Recommandations en matière de gouvernement d'entreprise :

icon  Recommandations sur le gouvernement d'entreprise version 2017

icon  Recommendations on corporate governance version 2016

 

 

Notre Guide de Gouvernance :

icon  Guide de gouvernance des sociétés de gestion - Janvier 2017

 

Notre Code de transparence pour les fonds ISR :

iconCode de transparence pour les fonds ISR Grand Public

Mise à jour le 17 Janvier 2017
 

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