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23/03/2017


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Règlement déontologie CAPITAL INVESTISSEMENT 2013L'AFG joue un rôle actif en matière d'information et de proposition pour orienter l'épargne vers l'entreprise. Elle met tout en œuvre pour valoriser l'essor du capital investissement tout en encadrant son développement. L'AFG a notamment élaboré, en association avec l'AFIC - l'Association des investisseurs en capital -, un Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement (mis à jour en avril 2013).

 

Pourquoi un Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement ?

 

 
Le saviez-vous ?

Le collège de l’AMF a décidé le 5 mars 2013 d’étendre les dispositions de ce Règlement à tous les prestataires de services d’investissement (PSI). Elles sont ainsi devenues normes de place et s’appliquent à l’ensemble de la profession.

 

 

 

Le Règlement de déontologie des Sociétés de Gestion de Portefeuille intervenant dans le capital investissement se compose de deux parties :

  • Les dispositions qui ont qualité de normes de place.

Les dispositions ont été soumises pour avis à l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI). Elles ont été approuvées par les conseils d’administration de l’AFG et de l’AFIC et par le collège de l’AMF le 21 décembre 2012.

  • Les recommandations qui sont des modalités d’application des dispositions et n’ont pas de caractère normatif.
Mise à jour le 02 Mai 2013
 

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