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23/03/2017


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Cadre européen de la commercialisation des produits d'épargne collective et des mandats   

 

 

MIFID et MIFIR

 

 

 
Dès janvier 2017, les distributeurs de produits financiers qui fournissent un conseil en investissement à leurs clients devront décider s’ils fournissent un conseil « indépendant » ou « non indépendant ». De ce choix dépendra leur éligibilité à recevoir et à conserver les rétrocessions qui leur sont versées par les producteurs de produits financiers en rémunération de leur service de distribution.

Pour les premiers, les rétrocessions seront interdites, de même malheureusement que pour les gestionnaires de portefeuilles sous mandat qui gèrent en architecture ouverte avec des produits tiers dans leurs portefeuilles sous gestion.
En revanche, le paiement de rétrocessions à des distributeurs fournissant un conseil en investissement non indépendant est préservé, aux mêmes conditions que celles fixées par la directive MIF initiale, c’est-à-dire que le conseil améliore la qualité du service, qu’il bénéficie au client et que, dans le cas d’une rémunération dans la durée, l’amélioration de la qualité du service au client soit effectuée dans la durée également.

 

L’AFG a fermement défendu un modèle permettant la rémunération de la distribution, indispensable pour les sociétés de gestion de portefeuille – notamment entrepreneuriales – tout en garantissant les intérêts du client.

 

 

 

 



Mise à jour le 04 Mars 2016
 

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