Position AMF n°2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIF II

  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.