Position AMF n° 2013 -13 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés – Applicable au 5 janvier 2018

  • L’AMF a mis à jour sa Position – recommandation AMF n°2013-13 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés).
  • L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.
  • Dans ce cadre et en particulier suite au développement constaté de la commercialisation de titres de créance structurés à destination de clients non professionnels, l’AMF a ainsi décidé de rendre publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée, afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information. Ce guide n’a pas pour objet de recenser l’ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière de commercialisation des titres de créance structurés. Il est de la responsabilité des émetteurs d’identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect. Le présent guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24). En effet, les instruments financiers structurés, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créance, présentent les mêmes enjeux en termes de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive MIF et de la directive Prospectus. Les services de l’AMF sont ainsi particulièrement attentifs à ce que la forme juridique retenue pour la commercialisation d’un instrument financier auprès du grand public ne soit pas l’occasion de contourner la réglementation applicable. Par ailleurs, l’AMF attire l’attention sur le fait que les prospectus d’émission des titres de créance structurés ne constituant pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public, elle est d’autant plus vigilante sur l’analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion. Enfin, l’AMF rappelle qu’un guide de bonnes pratiques dans le cadre de la commercialisation des emprunts obligataires dits « classiques » auprès des clients non professionnels a également été publié (Position-recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels).
(AMF, Format Acrobat, document créé le 20 septembre 2013, modifié le 12 janvier 2017 et le 5 janvier 2018, 17p.).