Plan comptable des OPCI : règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

  • Le plan comptable des OPCI qui datait de 2008 a été mis à jour en 2014, afin d’intégrer les modifications intervenues à l’occasion de la transposition d’AIFMD, notamment l’accès désormais possible en direct du crédit-bail et celles demandées par la profession après quelques années de pratique (ex. traitement comptable des garanties locatives dans le cadre de VEFA, des comptes courants en cas notamment de dépréciation en cours de vie…).
  • Paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014 (24p.)