- Le présent guide a pour objet de rappeler les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale et d’intégrer les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire du 14 septembre 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.
(Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, format Acrobat, 17 juillet 2014, 341p.).