Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier

A la suite de la transposition de la directive AIFM en droit français, et compte tenu en particulier de la nouvelle obligation pour un certain nombre de fonds immobiliers de désigner un dépositaire (typiquement les SCPI),un guide des bonnes pratiques dans les relations SGP/Dépositaires a été établi pour les fonds immobiliers dans le cadre d’un groupe de travail spécifique AFG/ASPIM/AFTI.

(AFG/ASPIM/AFTI, 26 janvier 2015, format Acrobat, 32p.)